Mentions Légales

Siège social

Cabinet d’Ergothérapie Santy 69

17 avenue Paul Santy 

69008 Lyon

Contact

E-Mail : contact@ergolyon-santy.fr

Représentant légal

Code de la santé publique - profession paramédicale

Profession inscrite dans 4° partie du livre III Titre 3 Chapitre 1 ergothérapeute Article L 4331 & suivants du Code de la Santé Publique.  

Nous vous informons que l’ergothérapie n’est pas remboursée par la sécurité sociale et par la plupart des mutuelles.

Immatriculation URSSAF et RPPS

ALLEMAND Fleur, SIRET : 899 099 550 00019, RPPS: 10006977929 

GUY Louane, SIRET: 931 996 904 00013, RPPS: 10109881796

Numéro de TVA intracommunautaire

Soin exonéré de TVA

Profession de santé exonérée de la TVA au visa de l’article. 261 4-1° du CGI.

Membres d’une association de Gestion Agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté, ainsi que par virement et espèces.

RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

Le Cabinet d'Ergothérapie Santy 69 accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles et de vos données de santé, conformément au RGPD.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :

• votre prise en charge ergothérapique ;
• la gestion administrative de votre dossier ;
• la facturation des actes ;
• la coordination des soins avec les professionnels de santé participant à votre accompagnement.

Vos données sont conservées pendant 20 ans à compter de la date du dernier acte, conformément à la réglementation applicable aux dossiers de santé. Elles sont exclusivement accessibles aux personnes habilitées dans le cadre de votre prise en charge et sont hébergées sur des supports numériques professionnels sécurisés. Aucune donnée n'est transmise en dehors de l'Union européenne.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la loi, d'un droit à l'effacement de vos données.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre ergothérapeute. Le cabinet reste également joignable au 04 78 75 58 19.